Nos équipes interviennent à Bouchemaine (49080)
depuis l'agence de Angers.
01Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Bouchemaine (49080) ?
amiante avant démolition sur Bouchemaine (Maine-et-Loire)
L’article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.
02Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d’ assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la destruction d’au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Pendant une destruction totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique. Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l’organisation et le respect des normes de protection requise.
En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un un retrait de l’amiante.
03Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Bouchemaine
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de s’assurer de l’absence totale d’amiante à l’issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l’examen visuel aprés travaux de désamiantage…
05Secteur d’intervention autour de Bouchemaine pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Bouchemaine, nous couvrons tout le département du Maine-et-Loire, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Angers, Cholet, Saumur, Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Trélazé, …,Sorges, Angers, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Avrillé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Beaucouzé, Trélazé, Montreuil-Juigné, Saint-Jean-de-la-Croix
Immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avant toute opération de démolition.
Textes applicables
Code de la santé publique, articles R1334-14 à R1334-29-9 ; code du travail, articles L4412-2 et R4412-97 ; arrêté du 16 juillet 2019
Le repérage dit « liste C » recherche l'ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, y compris ceux qui ne sont atteignables qu'en démolissant.
Il s'ajoute au repérage avant travaux du code du travail, qui protège les intervenants.
Le donneur d'ordre fait évacuer les lieux avant l'intervention de l'opérateur.
Le rapport est transmis aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 15 octobre 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
Un projet à Bouchemaine ?
Obtenez le tarif de vos diagnostics en moins d'une minute, ou faites-vous rappeler
par Nicolas POUX et son équipe pour organiser l'intervention.
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour comprendre comment
le site est consulté et l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord,
que vous pouvez retirer à tout moment depuis le pied de page.
Gérer mes cookies
Vous choisissez ce que vous acceptez. Votre décision est conservée treize mois,
puis nous vous la redemandons. Elle se modifie à tout moment par le lien
« Gérer mes cookies » en bas de page.
Nécessaires au fonctionnement
Indispensables à l'affichage du site et à l'envoi de vos demandes.
Ils ne servent pas à vous suivre et ne peuvent pas être désactivés.
toujours actifs
Mesure d'audience
Nombre de visites, pages consultées, provenance. Nous aide à améliorer
le site. Aucune donnée n'est revendue.
Publicité et réseaux sociaux
Mesure des campagnes et contenus partagés depuis les réseaux sociaux.
