Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Lyon (69000) ?
amiante avant démolition sur Lyon (69000)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une démolition est défini comme le démantèlement d'au moins la moitié de la structure d’un bâtiment.
Lors de destruction totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de protection nécessaire.
Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Lyon (69000)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Vénissieux, Saint Priest, Vaulx en Velin, ...,









