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Nicolas POUX
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Plan Pluriannuel de travaux sur Saint Barthélemy d'Anjou (MAINE ET LOIRE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’administration française souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera montré en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique classant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un fantastique outil d’appui à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- La tenue des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses occupants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur planification sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Saint Barthélemy d'Anjou MAINE ET LOIRE ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de d’application seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Saint Barthélemy d'Anjou MAINE ET LOIRE ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction dans son entièreté et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors une aide sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un protagoniste disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera présentée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
