
RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Barthélemy d'Anjou (MAINE ET LOIRE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Saint Barthélemy d'Anjou ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Barthélemy d'Anjou
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Barthélemy d'Anjou est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Barthélemy d'Anjou
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Barthélemy d'Anjou 49124 - MAINE ET LOIRE ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Saint Barthélemy d'Anjou , nous intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Saumur, Angers, Avrillé, Cholet, ...,