Diagnostic déchets PEMD sur Saint Barthélemy d'Anjou (MAINE ET LOIRE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation dense.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de modérer aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Saint Barthélemy d'Anjou ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Saint Barthélemy d'Anjou pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Saint Barthélemy d'Anjou, nous couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Les Ponts de Cé, Angers, Cholet, Saumur, Avrillé, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie