Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Saint Barthélemy d'Anjou (MAINE ET LOIRE)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bien ou une transformation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Saint Barthélemy d'Anjou ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Saint Barthélemy d'Anjou pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Saint Barthélemy d'Anjou, nous pouvons intervenir sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Saumur, Cholet, Angers, Les Ponts de Cé, Avrillé, Trélazé, ...,.

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