Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Saint Barthélemy d'Anjou (49124)

Le diagnostic plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce diagnostic CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb sur Saint Barthélemy d'Anjou (49124) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département MAINE ET LOIRE notamment les villes de Saumur, Angers, Les Ponts de Cé, Avrillé, Cholet, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Saint Barthélemy d'Anjou ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département MAINE ET LOIRE .

Comment est réalisé le Crep sur Saint Barthélemy d'Anjou ?

Le Crep porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Saint Barthélemy d'Anjou ?

Pour le vendeur sur Saint Barthélemy d'Anjou

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Saint Barthélemy d'Anjou

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Saint Barthélemy d'Anjou

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Saint Barthélemy d'Anjou

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Saint Barthélemy d'Anjou pour la réalisation des Crep

Installés sur Saint Barthélemy d'Anjou, nous couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des Crep. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Angers, Avrillé, Les Ponts de Cé, Cholet, Saumur, ...,