
Amiante avant démolition sur Doué la Fontaine (MAINE ET LOIRE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Doué la Fontaine ?
amiante avant démolition sur Doué la Fontaine
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Pendant une démolition totale d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour repérer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité requise.
Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Doué la Fontaine
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes réglementaires du diagnostic amiante avant démolition à Doué la Fontaine
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention autour de Doué la Fontaine pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Doué la Fontaine, nous couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Angers, Les Ponts de Cé, Cholet, Avrillé, Saumur, ...,