Nos équipes interviennent à Doué-la-Fontaine (49700)
depuis l'agence de Angers.
01Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation conséquente.
Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
Le dessein de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.
02Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Doué-la-Fontaine ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ; ou davantage,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou encore si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
03Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD. Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d’ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l’application du diagnostic déchets.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
04Zone d’intervention prés de Doué-la-Fontaine pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets
Implantés sur Doué-la-Fontaine, nous intervenons sur tout le département du Maine-et-Loire, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Angers, Cholet, Saumur, Avrillé, …,Sorges, Angers, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Avrillé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Beaucouzé, Trélazé, Montreuil-Juigné, Saint-Jean-de-la-Croix.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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