RAT ou Amiante avant Travaux sur Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Doué-la-Fontaine

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l’intervention d’un artisan

La nécessité pour le maître d’ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Doué-la-Fontaine est définie par l’article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l’article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l’amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Demandez un devis

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Doué-la-Fontaine (49700)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Doué-la-Fontaine 49700 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Implanté sur Doué-la-Fontaine , nous intervenons sur tout le département du Maine-et-Loire, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Angers, Cholet, Saumur, Avrillé, …, Sorges, Angers, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Avrillé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Beaucouzé, Trélazé, Montreuil-Juigné, Saint-Jean-de-la-Croix

Demandez un devis