RAT ou Amiante avant Travaux sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Angers

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Angers ?

Amiante avant travaux sur Angers

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Angers

L'obligation de produire un Amiante avant Travaux sur Angers est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Angers

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Angers

 

 

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Angers

amiante avant travaux Angers

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Angers ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Angers

 

risques amiante Angers

Installé sur Angers , nous intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Trélazé, Cholet, Les Ponts de Cé, Saumur, Doué la Fontaine, Longué Jumelles, Avrillé, Saint Barthélemy d'Anjou, ...,

 

 

Amiante Angers