Diagnostic parasites sur Angers (MAINE ET LOIRE)

L'Etat parasitaire permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts majeurs dans les batiments en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais surtout causer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Angers (MAINE ET LOIRE) ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

L'Etat parasitaire n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois demeure est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Recherche de Termites, diagnostic sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département MAINE ET LOIRE (Cholet, Saumur, Avrillé, Les Ponts de Cé, Angers, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Angers ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Angers pour la réalisation des expertises termites

Implanté sur Angers, nous AC Environnement intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des expertises termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Cholet, Saumur, Avrillé, Les Ponts de Cé, ...,